Recouvrement des impayés des débiteurs partis et recherches d'informations
Buyer: Habitat 76
- Published
- 9 July 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00409812-2024
- Reference
- d747061a-c9fa-4a4f-8cfc-eff2daee5428
- Official source
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CPV codes
- 79940000Servicios de agencias de recaudación de fondos
- 79940000Servicios de agencias de recaudación de fondos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 216 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixé par le contrat. L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE | €72,000 | — |
| AHCNOR | €72,000 | — |
| AUBERT LEFEBVRE HAUZAY ROTUNNO LEVESQUE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES | €72,000 | — |
Official publications
- TED · 00409812-2024 · 9 July 2024
- OJS · 132/2024 · 9 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Habitat 76 (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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