Reconnaissances géotechnique/pollution des sols et des eaux souterraines-.
Buyer: Métropole du Grand Nancy
- Published
- 3 January 2025
- Submission deadline
- 3 February 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00003125-2025
- Reference
- dddb05ea-b896-4196-959d-992f3f497870
- Official source
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CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Le contrat est un accord-cadre, conclu en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes, selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est multi-attributaires (3), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € H.T. sur la durée éventuelle du contrat (48 mois), tout titulaire confondu, en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Des certificats de qualification sont obligatoires, et peuvent faire l'objet d'équivalence (article 6.1 du RC)
Award criteria
- Se reporter au règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00003125-2025 · 3 January 2025
- OJS · 2/2025 · 3 January 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 3 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole du Grand Nancy (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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