Recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile en France métropolitaine et dans les DCOM

Published

1 September 2025

Submission deadline

9 October 2025, 14:00

Estimated value

€188,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00567898-2025

Reference

dbffe392-2565-4ed7-849a-d5dc18241cb2

Official source

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CPV codes

• 79300000Investigación mercadotécnica y económica; sondeos y estadísticas

Description

Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Official publications

• TED · 00567898-2025 · 1 September 2025
• OJS · 166/2025 · 1 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 October 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €188,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Arcep (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.