Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré

Published

30 December 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00798037-2024

Reference

64357988-ab46-4d39-b5f5-78919d9adc5c

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios

Description

Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1

Award criteria

• Price — prix
• Quality — qualite 50% et délai 10%

Awards

Official publications

• TED · 00798037-2024 · 30 December 2024
• OJS · 252/2024 · 30 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.