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Réalisation des études d'impact du projet de Renouvellement Urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes

Buyer: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Published
29 March 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00189807-2024
Reference
f1017c52-c8cd-4481-8a46-86d84191e0c8
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre objet de la présente consultation vise l'élaboration des études d'impact du projet de renouvellement urbain des quartiers Camus-Courbet et Barbusse-Cité Nouvelle-Plateau Urbain à Trappes. La mission comprendra les éléments suivants : - La réalisation de l'étude d'impact selon les modalités décrites dans l'ordonnance n° 2016-1058 du 3/08/2016 et le décret n° 2016-1110 du 11/08/2016. - L'accompagnement jusqu'à la décision de l'Autorité Environnementale (AE), en amont de l'enquête publique. - La réponse aux questions de l'AE. - L'actualisation de l'étude d'impact sur la durée du marché, pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme situées au sein du périmètre du projet, dès lors qu'une actualisation parait nécessaire au vu de l'évolution éventuelle du projet. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SAFEGE €424,885

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