Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande)

Published

25 April 2024

Submission deadline

3 June 2024, 12:00

Estimated value

€5,350,000

Place of performance

Wallers, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00245498-2024

Reference

4372534b-d77b-4c4b-a440-1fa46ecfc81b

Official source

Official source

CPV codes

• 45233120Trabajos de construcción de carreteras

Description

Réalisation de travaux neufs et d'entretien de voiries sur le territoire de La Porte du Hainaut ( Accord cadre multi -attributaires à bons de commande) Le présent accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires maximum. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme, il est ensuite renouvelable 3 fois un an. La durée maximale de l'accord cadre est de 4 ans Le montant maxi de l'accord cadre de 5 350 000,00 € HT s'entend pour la durée maximale du marché Par ailleurs, l'accord-cadre comporte une clause de réexamen relative au relèvement du montant maximum fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement. Cette clause de réexamen est prise sur le fondement de l'article R2194.1 du Code de la Commande Publique. Ainsi, lorsque le montant cumulé des commandes atteindra le montant de 5 350 000,00 €HT, la CAPH se réserve le droit d'augmenter le plafond fixé à l'article II de l'Acte d'Engagement dans la limite de 10%. Ce relèvement du montant maximum de l'Accord-Cadre sera acté en dehors de tout avenant par décision du pouvoir adjudicateur notifiée à l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre.

Official publications

• TED · 00245498-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,350,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.