Réalisation de prestations de services sylvicoles

Published

22 February 2024

Submission deadline

28 March 2024

Procedure

open

Lots

43

Notice number

00111549-2024

Reference

4dad1d9b-cd5b-47bd-9746-b93f36c285ef

Official source

Official source

CPV codes

• 77200000Servicios forestales

Description

L'objet est la réalisation des prestations de services forestiers mécanisés sur les 2 Unités de Production Franche-Comté Nord, Franche-Comté Sud couvrant les 4 départements de la Franche-Comté (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort) et sur l'Unité de production de Bourgogne Ouest pour le secteur sud de la Nièvre de l'Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Office National des Forets (European Union).