Réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia

Published

18 November 2024

Estimated value

€159,700

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00700582-2024

Reference

52f0b307-ae6b-45c6-9558-4317a5c34479

Official source

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CPV codes

• 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
• 90713000Servicios de asesoramiento sobre asuntos ambientales
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en vue de la réalisation de l'évaluation environnementale commune " plan-projet " de la ZAC Parc Méridia, sur la base de l'étude d'impact réalisée dans le cadre du dossier de création, de l'évolution du projet et des études récentes de maitrise d'oeuvre. Cette étude alimentera le dossier de réalisation, le dossier de demande d'autorisation environnementale unique, et le dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm), conformément aux articles L.122-1-1, L.122-13 et 14, L.181-8 et R.122-25 et suivant du Code de l'Environnement et à l'article R.311-7 du Code de l'Urbanisme. L'accord-cadre comporte plusieurs prestations, mentionnées ci-après : Prestation A : Evaluation environnementale commune plan projet Prestation B : Compilation du dossier de demande d'autorisation environnementale unique Prestation C : Scission de l'évaluation environnementale pour la distinction plan et projet Prestation D : Réunion sur site et compte rendu Prestation E : Participation à des réunions sur site et compte-rendu (réunions…

Award criteria

• Quality — La note sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : -Sous critère 1 : Composition de l'équipe dédiée à l'exécution des…
• Price — Ce critère sera analysé au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). La note sera attribuée sur 100 selon la formule suivante : Note attribuée = 100 * (O /…

Awards

Official publications

• TED · 00700582-2024 · 18 November 2024
• OJS · 224/2024 · 18 November 2024

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €159,700.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR (European Union).

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