Réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL

Published

5 September 2025

Submission deadline

15 October 2025, 12:00

Place of performance

MOUZEIL, FRG01

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00582346-2025

Reference

76fdf930-1b4f-4778-a740-dfc2f280ee2d

Official source

Official source

CPV codes

• 71351914Servicios arqueológicos

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA).Il s'agit de travaux de fouilles archéologiques préventives prescrits par l'arrêté préfectoral n° 2021-758 en date du 14 septembre 2021. Cet arrêté fait suite au diagnostic réalisé en 2021 sur une emprise de près de 210 000 m² dans la zone d'activités des Mesliers à MOUZEIL qui a mis en évidence principalement des vestiges attribués à la fin de l'âge du Fer. La fouille archéologique préventive prescrite porte sur l'étude d'une portion d'établissement rural de la fin de l'âge du Fer. L'opération intéresse les problématiques des formes de l'habitat et de l'occupation du sol au cours des âges des Métaux et s'inscrit dans l'Axe 5 de la programmation nationale du CNRA. Le contexte ainsi que les objectifs de la fouille à réaliser sont décrits au cahier des charges scientifique présent dans le DCE.

Award criteria

• Price — Pondération : 60 % - critère prix des prestations sera apprécié au vu du montant total (tranche ferme et tranches optionnelles) en euros TTC mentionné à l'acte d'engagement
• Quality — Pondération : 40 % - Valeur technique sera appréciée au regard de la qualité du projet scientifique d'intervention, et ses sous-critères indiqués au RC.

Official publications

• TED · 00582346-2025 · 5 September 2025
• OJS · 170/2025 · 5 September 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.