Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée
Buyer: Département de la Savoie
- Published
- 28 August 2025
- Submission deadline
- 29 September 2025, 12:00
- Place of performance
- Chambéry, FRK27
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00561764-2025
- Reference
- bceef8e8-13e5-4274-9f7c-682bac662c26
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85321000Servicios sociales administrativos
- 85321000Servicios sociales administrativos
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA. Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable. A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements. L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'inserti…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00561764-2025 · 28 August 2025
- OJS · 164/2025 · 28 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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