REALISATION DE CONTROLES MEDICAUX AU DOMICILE DES ASSURES DE LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) DE LA RATP
Buyer: RATP
- Published
- 21 September 2026
- Submission deadline
- 19 October 2026, 18:00
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00649358-2026
- Reference
- 92141c51-8c32-4e22-88d8-51947198089b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85000000Servicios de salud y asistencia social
- 85121100Servicios de médicos de medicina general
Description
Le présent avis de marché, vise à mettre en place un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans quantité minimum et avec quantité maximum de 8 000 contrôles sur 48 mois, ayant pour objet la réalisation des prestations de contrôles médicaux, effectués par des médecins contrôleurs, au domicile des assurés. Le contrôle médical réalisé au domicile des assuré(e)s relevant de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP a pour finalité de vérifier si l’arrêt de travail est médicalement justifié au jour du contrôle, sans porter d’appréciation sur la nature de l’affection et sur le traitement prescrit. Il ne s’agit pas d’évaluer l’état de santé du patient au moment où l’arrêt de travail a été prescrit, mais exclusivement au moment de la visite de contrôle. Les contrôles ne peuvent en aucun cas être réalisés par téléconsultation. Cette modalité est formellement exclue du périmètre de la prestation. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027. NB: le projet d'accord-cadre et le cahier des charges seront fourni après transmission d'un engagement de confidentialité par la messagerie de la plateforme bravosolution.
Official publications
- TED · 00649358-2026 · 21 September 2026
- OJS · 182/2026 · 21 September 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 October 2026, 18:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RATP (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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