Réalisation de boucles de comptages routiers

Published

30 January 2024

Submission deadline

29 February 2024

Estimated value

€230,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00062142-2024

Reference

a3688b6a-ce05-45f0-b50d-40b201b66b8e

Official source

Official source

CPV codes

• 45233140Obras viales

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €230,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental de la Haute-Vienne (European Union).