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Réalisation d'une prestation de conseil en accompagnement socioprofessionnel pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l'allocation de solidarité spécifique, dénommée « Garantie d'activité »

Buyer: Département de la Manche

Published
6 June 2025
Place of performance
Saint-Lo, FRD12
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00367629-2025
Reference
3ea62984-6269-4e31-a8ab-e32fba29b5ed
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement. Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. Depuis le 1er janvier 2015, le département de la Manche a confié à la Direction de l'Insertion et de l'Emploi du Conseil départemental de la Manche la mise en oeuvre de cette politique publique. (cf annexe clause d'insertion)

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
Sarah Lygrisse Coaching €400,000

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