REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 16 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00315957-2025
- Reference
- cc2c26c8-4638-4306-8e1b-aaa0cbccee6b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
- 71351810Servicios topográficos
- 71355200Servicio oficial de topografía catastral
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants e…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS | €400,000 | — |
Official publications
- TED · 00315957-2025 · 16 May 2025
- OJS · 94/2025 · 16 May 2025
Other tenders from Toulouse Métropole
- 25MC0458AOO - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE PETITE ET MOYENNE PUISSANCE DE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE MÉTROPOLE -…
- 25MC0437AOR - ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DES CADRES STRATEGIQUES 2026-2030
- 25MC0474AOO Accord-cadre de diagnostic approfondi du patrimoine arboré assorti de préconisations de gestion - Ville de Toulouse et Toulouse…
- 26M0115AOO - MISSION D'APPUI A TOULOUSE METROPOLE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA GESTION FSE+ Années 2026 à 2030
- 25M424AOO - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES CENTRALITES URBAINES SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE VA/VP
- 26MC002AOO - FOURNITURES D'ELEMENTS DE VOIRIE EN MATERIAUX NATURELS (PORPHYRE) POUR L'ENTRETIEN ET LA CONTINUITE DU PATRIMOINE PIETONNIER…
- 26MC0009AOO - Entretien de la Garonne, des Canaux et des plans d'eaux - CM/VF
- 26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA
- 26M0192AOO - FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE COUSSINS BERLINOIS ET FOURNITURE DE BALISES ET AUTRES ELEMENTS PLASTIQUES POUR VOIRIE ST/SD
- Fourniture produits de nettoyage destinés à l'entretien courant et spécifique, à la sécurité et outillages de propreté pour la voirie…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.