REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG
Buyer: Toulouse Métropole
- Published
- 20 February 2025
- Submission deadline
- 24 March 2025, 12:00
- Place of performance
- Toulouse, FRJ23
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00115621-2025
- Reference
- cc2c26c8-4638-4306-8e1b-aaa0cbccee6b
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
- 71351810Servicios topográficos
- 71355200Servicio oficial de topografía catastral
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants e…
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00115621-2025 · 20 February 2025
- OJS · 36/2025 · 20 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 24 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Toulouse Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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