Réalisation d'études topographiques et opérations foncières liées aux travaux départementaux

Published

21 June 2024

Submission deadline

1 August 2024, 17:00

Estimated value

€1,239,000

Place of performance

Besancon, FRC21

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00370432-2024

Reference

ed611920-580d-4c83-9080-8ca7e23a6832

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les prestations comprennent : * les études topographiques (relevés de terrain, implantations de projets et contrôles de chantiers) * les opérations foncières (implantations d'emprises, documents d'arpentage et bornages) * relevés par drone Lot 1 : Etudes topographiques (besoin estimé : 800 000 euros HT) ; Lot 2 : Etudes d'opérations foncières (besoin estimé : 400 000 euros HT) ; Lot 3 : Relevés par drones (besoin estimé : 39 000 euros HT). La valeur totale du marché est estimée à 1 239 000 euros HT. Le lot n°3 s'apparente à un petit lot, et pourra être passé en procédure adaptée. Il respecte, en effet, les deux conditions cumulatives posées par le décret : - Il est inférieur à 80 000 euros HT ; - Son montant (39 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 1 239 000 euros HT = 247 800 euros HT). Ainsi, à chaque survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur s'engage à procéder à une mise en concurrence sur devis et …

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performances en matière de protection de l'environnement : mesures envisagées par le prestataire en faveur de la préservation de l'environnement lors de l'exécution du marché
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00370432-2024 · 21 June 2024
• OJS · 120/2024 · 21 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 August 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,239,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département du Doubs (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.