REALISATION D'ETUDES HYDRAULIQUES ET D'ASSAINISSEMENT ELABORATION DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES LOI SUR L'EAU

Published

17 May 2024

Submission deadline

18 June 2024, 12:00

Estimated value

€340,000

Place of performance

Rennes cedex, FRH03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00291388-2024

Reference

f9c0f493-eab0-44f5-8817-7daaadaa59d5

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Les missions à réaliser dans le cadre de cet accord-cadre sont les suivantes : - Etudes hydrauliques et études d'assainissement des eaux des Bassins Versants Naturels et des plateformes d'infrastructures neuves et existantes ; - Dossier loi sur l'eau ou porter à connaissances quelles que soient les rubriques concernées et le régime (déclaration ou autorisation) ; - Dossier de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) à l'échelle du Département pour l'étude et l'exécution de travaux sur les ouvrages d'art ou sur les ouvrages hydrauliques dans le but de restaurer / améliorer les continuités écologiques de nos installations traversées par des cours d'eau

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00291388-2024 · 17 May 2024
• OJS · 96/2024 · 17 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €340,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.