RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS
Buyer: Communauté de communes Retz-en-Valois
- Published
- 28 February 2024
- Submission deadline
- 28 March 2024
- Estimated value
- €300,000
- Place of performance
- Villers-Cotterêts, FRE21
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00121146-2024
- Reference
- 9a07a0c0-279f-41bd-bd05-b75aa5e78a33
- Official source
- Official source
CPV codes
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif. Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte : - Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées, - Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, - Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées. La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés. Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des co…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de communes Retz-en-Valois (European Union).
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