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RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS

Buyer: Communauté de communes Retz-en-Valois

Published
28 February 2024
Submission deadline
28 March 2024
Estimated value
€300,000
Place of performance
Villers-Cotterêts, FRE21
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00121146-2024
Reference
9a07a0c0-279f-41bd-bd05-b75aa5e78a33
Official source
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CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif. Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte : - Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées, - Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, - Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées. La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés. Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des co…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 28 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €300,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté de communes Retz-en-Valois (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.