Réalisation d'enquêtes de conformité des réseaux d'assainissement sur le domaine de Beauregard à La Celle Saint Cloud (78170)

Published

20 March 2024

Submission deadline

22 April 2024, 12:00

Place of performance

La Celle-Saint-Cloud, FR103

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00167660-2024

Reference

0c39215e-33c6-42e5-a4e2-f998fc3546e4

Official source

Official source

CPV codes

• 79311200Servicios de dirección de estudios
• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Ces études permettront de vérifier la conformité des réseaux et des branchements du réseaux d'assainissement pour l'ensemble des biens immobiliers identifiés dans le plan annexé au CCTP Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sans minimum, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour un montant maximal de 100 000 euro(s) HT (hors forfait) pour la durée du marché

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00167660-2024 · 20 March 2024
• OJS · 57/2024 · 20 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ELOGIE-SIEMP (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.