Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027

Published

2 December 2024

Submission deadline

7 January 2025, 12:00

Estimated value

€100,000

Place of performance

Toulouse, FRJ23

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00734061-2024

Reference

3bf31c54-15e4-4d03-89f4-06ade2de7dc2

Official source

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CPV codes

• 79212000Servicios de auditoría
• 79212000Servicios de auditoría

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE). Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe). Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG. Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectiv…

Official publications

• TED · 00734061-2024 · 2 December 2024
• OJS · 234/2024 · 2 December 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €100,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Occitanie (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.