Réalisation d'analyses et de missions règlementaires pour différents projets d'infrastructures pour la Commune de Roquebrune-sur-Argens

Published

18 August 2026

Estimated value

€100,000

Place of performance

FRL05

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00570554-2026

Reference

bc051f9d-c286-4f9c-9dd9-382e210be0da

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 71313420Normas ambientales para la construcción

Description

Le présent marché concerne des missions de prestations intellectuelles d'assistance au maitre d'ouvrage sur les différentes analyses réglementaires ainsi que la réalisation de certaines missions réglementaires du ou des projets selon les différents codes en vigueur. Le titulaire du marché sera notamment en charge des prestations suivantes : Analyses règlementaires / Missions réglementaires - Dossier cas par cas - Dossier de défrichement - Etude d'impact - Concertation publique - Enquête publique - Enquête parcellaire - Dossier loi sur l'eau - Natura 2000 - Pré-diagnostic écologique Vacation supplémentaire pour la mise à disposition de personnel - Chargé d'étude - Technicien - Expert scientifique

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €100,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Roquebrune sur Argens (European Union).