Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT
Buyer: CNFPT - Direction de la commande publique
- Published
- 15 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00422825-2024
- Reference
- 4fd49aed-6cb9-413a-ab49-f8466c6360aa
- Official source
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CPV codes
- 80530000Servicios de formación profesional
- 80530000Servicios de formación profesional
Description
Réalisation d'actions de formation sur le thème " Les fondamentaux juridiques des politiques publiques portant sur l'environnement " organisées pour le compte de la délégation Hauts-de-France du CNFPT La mise en concurrence est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 3° du code la commande publique. Ce marché n'est pas alloti. Il a fait l'objet d'une présente procédure de mise en concurrence décomposée en cinq (5) lots. Les prestations concernées constituaient le lot 3 qui a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31/12/2024, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 7.000 euro(s) H.T ou nets de taxes. Il est reconductible trois (3) fois pour une période d'un an
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SELARL ORIER AVOCATS | €7,000 | — |
Official publications
- TED · 00422825-2024 · 15 July 2024
- OJS · 136/2024 · 15 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CNFPT - Direction de la commande publique (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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