RD11 - REMPLACEMENT DU PONT SUR LA TÊT ENTRE CANET-EN-ROUSSILLON ET SAINTE-MARIE-LA-MER

Published

22 January 2024

Submission deadline

21 February 2024

Place of performance

Canet-en-Roussillon, FRJ15

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00043288-2024

Reference

c2b32b85-c303-44b9-962d-07781fcf1789

Official source

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CPV codes

• 45220000Obras de ingeniería y trabajos de construcción
• 45220000Obras de ingeniería y trabajos de construcción

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation a pour objet la reconstruction d'un ouvrage de franchissement de la Têt par la RD11 sur les communes de Canet-en-Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 21 February 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (European Union).