Protection sociale complémentaire en santé pour les agents de la ville d'Annonay et de son CCAS, d'Annonay Rhône Agglo et de son CIAS et de la Commune de Villevocance
Buyer: Ville d'Annonay
- Published
- 23 December 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00790264-2024
- Reference
- f6a53277-d537-4bb8-b7ec-0405bd90fe70
- Official source
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CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Cette consultation n'est pas régie par les dispositions du code de la commande publique mais par les articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. La Ville d'Annonay est habilitée à lancer la présente consultation aux termes d'un contrat de mandat en tant que mandataire agissant au nom et pour les compte des autres mandants listés dans le titre du présent avis. La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des agents. Bénéficiaires : - Le personnel dans l'effectif des 5 employeurs, ayant adhérés à la convention et au contrat collectif d'assurance, et bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé. - Les retraités anciens agents dans l'effectif des 5 employeurs. - Leurs ayants-droit. Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2025. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Critères de jugement des offres : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif …
Award criteria
- Quality — Cf liste des critères d'attribution énoncés dans la rubrique "description" du présent avis.
Official publications
- TED · 00790264-2024 · 23 December 2024
- OJS · 249/2024 · 23 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville d'Annonay (European Union).
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