Protection sociale complémentaire d'entreprise
Buyer: RATP
- Published
- 3 December 2025
- Estimated value
- €0
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00801901-2025
- Reference
- 650949c7-be6f-447e-a19e-d23ad8500b35
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, portant sur l'assurance et la gestion des prestations de protection complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour les salariés de la RATP. L' accord-cadre porte également sur l'adhésion facultative des ayants droit des salariés de la RATP, des anciens salariés de la RATP et de leurs ayants droit. Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP (loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires), l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offres lancés par Ile de France Mobilités sur le mode de transport public du bus qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, pour les salariés bénéficiant du contrat groupe à adhésion obligatoire, une moyenne de 37 500 salariés sera retenue et à partir du 1er janvier 2027, cette population est estimée à 26 000 personnes jusqu'au 31 décembre 2030. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RAT…
Award criteria
- Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Groupement Mutuelle Personnel Groupe RATP & Mutuelle des réalisations Sanitaires & Sociales du personnel du groupe RATP & Malakoff Humanis Mutuelle | — | — |
Official publications
- TED · 00801901-2025 · 3 December 2025
- OJS · 233/2025 · 3 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €0.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RATP (European Union).
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