Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Buyer: Saint-Etienne Métropole
- Published
- 17 July 2024
- Submission deadline
- 25 July 2024, 12:00
- Place of performance
- Saint-Etienne Metropole, FRK25
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00429552-2024
- Reference
- 84984f8b-811a-4152-9a49-4087e2e1c37f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00429552-2024 · 17 July 2024
- OJS · 138/2024 · 17 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 25 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Saint-Etienne Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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