Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
Buyer: Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
- Published
- 4 June 2025
- Estimated value
- €200,000
- Place of performance
- Ribeauville, FRF12
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00360221-2025
- Reference
- 0be53827-6f6a-485e-8ddc-df95bc88f0da
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Convention de participation Frais de santé | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | €110,000 |
| 2 | Convention de participation Prévoyance | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | €90,000 |
Award criteria
- Quality — o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves…
- Quality — Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
- Price — Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
- Quality — Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .
- Quality — o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des…
- Price — Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Official publications
- TED · 00360221-2025 · 4 June 2025
- OJS · 106/2025 · 4 June 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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