Prospection immobilière VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN APPARTENANT À LA COMMUNE ET SITUÉES À L’INTÉRIEUR DU PCAR CENTRE – RUE ALBERT 1ER À SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

Published

10 January 2024

Submission deadline

13 May 2024

Estimated value

€4,710,744

Procedure

oth-single

Lots

1

Notice number

00016197-2024

Reference

72b0e5a0-0a9d-46d7-aec4-ac3b8cea9bb7

Official source

Official source

CPV codes

• 70122100Servicios de venta de terrenos

Description

Désignation du bien objet de la vente de gré à gré après publicité et mise en concurrence Dans le cadre prévu par la circulaire « FURLAN » du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux, la Commune de Saint-Geoges-sur-Meuse a décidé de mettre en vente les parcelles de terrain dont elle est propriétaires et situées à l’intérieur du plan communal d’aménagement révisionnel (PCAR) (opération de révision du plan de secteur qui devient SOL Schéma d’Orientation Local dans le cadre du CoDT) rue Albert 1er à Saint-Georges-sur-Meuse. Cet ensemble est constitué des parcelles C377F, C378K, C378H, C382N et C435R, d’une superficie globale de 63.819 m². Ces terrains ressortent du domaine privé de la Commune et ne ressortent pas du régime forestier. La vente porte également sur le terrain C388H d’une superficie globale de 23.434 m² appartenant à des particuliers, sous la condition suspensive d’un octroi par les propriétaires à la Commune d’un mandat irrévocable de vente.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 May 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €4,710,744.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Saint-Georges-Sur-Meuse (European Union).