Programme d'intérêt général précarité énergétique - adaptation - 2024-2025

Published

31 January 2024

Submission deadline

6 March 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00063512-2024

Reference

368ea8ce-a842-4096-ac88-1c61955686e3

Official source

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CPV codes

• 75123000Servicios administrativos de alojamiento

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre de services relatif à une mission de suivi-animation du Programme d'Intérêt Général "Précarité énergétique - adaptation" sur le territoire de la communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer pour la période 2024-2025. La mission se décompose en deux volets : *Volet 1 : Accueillir et informer les ménages ayant un projet d'amélioration de leur logement. *Volet 2 : Accompagner les ménages dans un programme de travaux qualifiant leurs besoins et les modalités de financement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 450 000,00 euros HT.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CA LAMBALLE TERRE ET MER (European Union).