Production et livraison de supports de paiement pour le département de Seine-et-Marne
Buyer: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Published
- 18 August 2025
- Submission deadline
- 30 September 2025, 12:00
- Place of performance
- FR102
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00535930-2025
- Reference
- 693549ca-9cef-43e0-b51a-be24a17194b0
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66000000Servicios financieros y de seguros
- 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. 3 lots. Date prévisionnelle de notification : fin 12.2025/début 01.2026. Durée initiale : 1 an à compter du 01/02/2026. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. Valeur maximale sur la durée totale : Lot 1 : 3 600 000.00 € HT / Lot 2 : 3 600 000.00 € HT / Lot 3 : 2 000 000.00 € HT Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Supports papier génériques ou nominatifs de paiement d’aides financières | 66000000 Servicios financieros y de seguros | — |
| 2 | Supports dématérialisés de paiement d’aides financières | 66000000 Servicios financieros y de seguros | — |
| 3 | Supports de paiement pour les prestations versées aux enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance | 66000000 Servicios financieros y de seguros | — |
Official publications
- TED · 00535930-2025 · 18 August 2025
- OJS · 156/2025 · 18 August 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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