Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie
Buyer: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
- Published
- 9 October 2025
- Submission deadline
- 12 November 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00664006-2025
- Reference
- 06a882a6-d490-443d-8a2b-41960072893e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71313000Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
- 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
Description
Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour : 1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ; 3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions
Official publications
- TED · 00664006-2025 · 9 October 2025
- OJS · 194/2025 · 9 October 2025
Other tenders from Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
- Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en…
- Acquisition de données géotechniques et géophysiques en Combe de Savoie - Années 2025-2029
- Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'aval du Pont-de-Grésy
- Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère en amont du pont de Coise
- Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
- Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne
- Travaux de confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
- Travaux de confortement de la digue rive gauche de l'Isère en amont du Pont Morens sur la commune de La Chavanne
- Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement SE8 & SE10 (Classe C) en Combe de Savoie
- Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère sur la commune de Montailleur
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.