Procédure ouverte pour la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté ainsi qu'à des services et des fournitures en rapport avec ce papier registre filigrané

Published

18 November 2025

Submission deadline

14 January 2026, 10:00

Place of performance

BE100

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00763070-2025

Reference

5ccd2c5d-9c10-4a4e-bb38-6efeebe87c4f

Official source

Official source

CPV codes

• 30197630Papel de impresión
• 22400000Sellos, talonarios de cheques, billetes de banco, certificados de acciones, material de publicidad comercial, catálogos y manuales

Description

Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.

Award criteria

• Price — Het totaal bedrag van de offerte
• Quality — De kwaliteit van het watermerk

Official publications

• TED · 00763070-2025 · 18 November 2025
• OJS · 222/2025 · 18 November 2025

Other tenders from SPF Intérieur

• Procédure négociée sans publication préalable pour des prestations de cyber sécurité en rapport avec les logiciels électoraux · 25 November 2025
• Procédure concurrentielle avec négociation pour la désignation d’un prestataire de services en rapport avec l’application électorale MARTINE · 18 November 2025
• Procédure ouverte ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en matière de consultance en testing, en monitoring et en cyber… · 10 July 2025
• Procédure ouverte ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en matière de consultance en testing, en monitoring et en cyber… · 27 June 2025
• Procédure ouverte ayant pour objet la mise en place d’un accord-cadre en matière de consultance en testing, en monitoring et en cyber… · 11 June 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 January 2026, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPF Intérieur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.