Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Published

2 October 2025

Estimated value

€12,000,000

Place of performance

Saint-Georges-de-Reneins, FRK26

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00644762-2025

Reference

ed1bdc11-7728-4852-bd4b-3e43783f80bc

Official source

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CPV codes

• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles

Description

Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.

Award criteria

• Price — 1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé 60 points 1.1- Qualité et pertinence du programme de travaux de construction de l’Ensemble immobilier et…

Official publications

• TED · 00644762-2025 · 2 October 2025
• OJS · 189/2025 · 2 October 2025

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €12,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de St-Georges de Reneins (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.