Prestations topographiques et foncières

Published

28 April 2025

Estimated value

€2,000,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00271864-2025

Reference

7730bd0e-1be0-404b-bf09-dcbb340620c1

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations topographiques et foncières. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents concerneront les besoins liés à chaque lot mais non prévus au bordereau des prix unitaires, les prix du bordereau pourront être repris, le cas échéant, dans les marchés subséquents pour assurer une continuité des prestations. Dans ces cas les prix de l'accord-cadre initial sont des prix plafonds. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification du contrat pour les lots 1 à 3

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00271864-2025 · 28 April 2025
• OJS · 82/2025 · 28 April 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental du Nord (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.