Prestations topographiques et foncières-.
Buyer: Conseil Départemental des Vosges
- Published
- 23 May 2024
- Submission deadline
- 1 July 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00304818-2024
- Reference
- 9c36efd6-a81b-4efd-b693-10bef53db83f
- Official source
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CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
Description
Le projet de marché concerne des prestations topographiques pour des levers de paysage, routiers et de bâtiments. Le marché est alloti en 3 lots géographiques suivant les Unités Territoriales suivantes : - Lot n°1 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest - Lot n°2 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre - Lot n°3 : Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 8000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum HT : 15 000 € /Maximum HT : 300 000 € Les montants seront identiques pour chaque période d…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Centre | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 3 | Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est | 71351810 Servicios topográficos | — |
Award criteria
- Se reporter au règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00304818-2024 · 23 May 2024
- OJS · 99/2024 · 23 May 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental des Vosges (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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