Prestations pour trajets domicile/travail ou trajets professionnels pour les agents en situation de handicap de la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole Lot 2 : Véhicules de transports de personnes à mobilité réduite (TPMR)
Buyer: Ville de Saint Etienne
- Published
- 28 March 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00199499-2025
- Reference
- e0e77dd7-1049-41a2-b458-f032163367d7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
- 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. Accord-cadre avec montants maximums exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres lors de la séance du mardi 10 décembre 2024. La consultation est relancée sous la forme d'une procédure avec négociation sans publicité en application de l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique avec les candidats ayant présenté des offres lors de la procédure initiale
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Performances en matière de protection de l'environnement
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SYNERGIHP RHONE ALPES | €25,000 | — |
Official publications
- TED · 00199499-2025 · 28 March 2025
- OJS · 62/2025 · 28 March 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Saint Etienne (European Union).
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