Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans

Published

15 July 2025

Submission deadline

15 September 2025, 17:00

Estimated value

€440,000

Place of performance

Le mans, FRG04

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00462585-2025

Reference

ae268436-e28f-4fee-bc4d-e36d71d9f163

Official source

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CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, droit immobilier et droit des aides économiques.<br/>

Lots (8)

Award criteria

• Quality — Adéquation de la composition et des compétences de l'équipe dédiée à la mission
• Quality — Pertinence de la note juridique
• Quality — Délais de réponses proposés
• Quality — Actions de développement durable ayant un impact sur l'exécution du marché
• Price — Prix des prestations

Official publications

• TED · 00462585-2025 · 15 July 2025
• OJS · 133/2025 · 15 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €440,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Le Mans Métropole (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.