Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007

Published

28 February 2024

Submission deadline

14 March 2024

Place of performance

Paris, FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00122545-2024

Reference

45861a16-6012-4f31-8d86-181d50d7b676

Official source

Official source

CPV codes

• 79100000Servicios jurídicos
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ACTION LOGEMENT GROUPE (European Union).