Prestations funéraires pour les obsèques des personnes indigentes ou sans famille connue
Buyer: Ville de Versailles
- Published
- 12 December 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00826251-2025
- Reference
- f1d1bab2-e86e-4161-8189-f2fb2fe8ed18
- Official source
- Official source
CPV codes
- 98371000Servicios funerarios
- 98371000Servicios funerarios
Description
Suite à un transfert de compétence à la Ville de Versailles conformément à l'article L.2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) intervenu le 22 décembre 2022, la Direction de l'Etat Civil et des affaires générales de Versailles a désormais la charge des prestations de services funéraires pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille connue et décédées sur le territoire de la Ville de Versailles. Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de pompes funèbres agréé, l'exécution de toutes les prestations réglementaires et matérielles relatives à l'organisation des opérations funéraires pour les personnes précitées. Il est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commandes, émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Durée du marché : 4 ans à compter du 17 janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum mais pour un montant maximum de 39990 euros HT pour sa durée globale
Award criteria
- Quality — Valeur Technique au mémoire technique
- Cost — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| POMPES FUNEBRES MILLET | €39,990 | — |
Official publications
- TED · 00826251-2025 · 12 December 2025
- OJS · 240/2025 · 12 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Versailles (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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