Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Published

22 May 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00298575-2024

Reference

cd4e85cc-3559-43d5-8c35-cbb10eb73cc6

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71355000Servicios de agrimensura

Description

La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00298575-2024 · 22 May 2024
• OJS · 98/2024 · 22 May 2024

Other tenders from Conseil Départemental de la Mayenne

• Souscription au contrat d'entreprise (EA), maintenance des licences SIG et prestations associées pour les besoins du Système d'Informatique… · 22 January 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.