Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Published

7 February 2024

Submission deadline

11 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00079371-2024

Reference

cd4e85cc-3559-43d5-8c35-cbb10eb73cc6

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71355000Servicios de agrimensura

Description

La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil Départemental de la Mayenne (European Union).