Prestations foncières de géomètre-expert

Published

10 April 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00209485-2024

Reference

39209912-0cf7-4bdd-af69-1815b8065409

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71351810Servicios topográficos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation concerne notamment : - l'établissement de plans parcellaires préalables à division - l'établissement des documents modificatifs du parcellaire cadastral - le bornage de propriétés de domanialité privée - la matérialisation des limites divisoires entre propriétés de domanialité privée Les montants annuels maximums sont les suivants: - Lot 1: 25 000 euro(s) HT - Lot 2: 10 000 euro(s) HT - Lot 3: 26 000 euro(s) HT

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Valeur environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00209485-2024 · 10 April 2024
• OJS · 71/2024 · 10 April 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Savoie (European Union).

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