El Vínculo El Vínculo.
Awarded European Union

Prestations foncières

Buyer: Bordeaux Métropole

Published
13 February 2024
Estimated value
€800,000
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00090824-2024
Reference
dc175047-698d-48f8-a313-86e39c4ce851
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestations foncières Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché, les négociations amiables de biens nécessaires d'une part à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires relevant des missions des pôles territoriaux et d'autre part à la régularisation d'alignements. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le maximum de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Awards

Awarded toAmountDate
FORCE BATIMENT €800,000

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €800,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Bordeaux Métropole (European Union).
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