Prestations de tri des emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte et en apport collectif sur le territoire de la CUA

Published

18 July 2025

Estimated value

€3,600,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00472248-2025

Reference

509cf967-a471-4f88-80cc-206374b57fd1

Official source

Official source

CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90511000Servicios de recogida de desperdicios
• 90511200Servicios de recogida de desperdicios domésticos
• 90514000Servicios de reciclado de desperdicios

Description

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT / période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord-cadre est conclu pour une première période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à la date indiquée dans ce dernier

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Cost — coût global d'utilisation

Awards

Official publications

• TED · 00472248-2025 · 18 July 2025
• OJS · 136/2025 · 18 July 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,600,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté urbaine d'Alençon (European Union).

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