Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à le

Published

26 June 2025

Submission deadline

4 August 2025, 16:00

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00414775-2025

Reference

bc1d7df5-8d57-48dd-bc34-8f40036f40a4

Official source

Official source

CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Prestations de transports destinées aux personnels en situation de handicap. Dans le cadre de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifié par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, la préfecture de Police doit organiser, mettre en œuvre et assurer la mise en œuvre de prestations de transport destinées à ces personnels en situation de handicap, afin de leur permettre de se rendre de leur domicile à le

Award criteria

• Price — Ce critère est apprécié sur la base des prix renseignés à l’annexe n°1 à l’acte d’engagement « Bordereau des prix unitaires », appliqués à la commande estimative (annexe n°1 au présent règlement de…
• Quality — Moyens techniques et humains affectés à l’exécution des prestations - Ce critère contient 3 sous-critères : 1/ Moyens matériels et technqiues affectés à l'exécution des prestations (qualité du parc)…
• Quality — Performance environnementale. Ce critère contient 2 sous-critères : 1/ Utilisation de véhicules de livraison dits propres (70%) 2/ Autres actions en faveur de la protection de l'environnement (30%)

Official publications

• TED · 00414775-2025 · 26 June 2025
• OJS · 120/2025 · 26 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 August 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.