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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire

Buyer: Grand Paris Seine Ouest

Published
24 July 2025
Place of performance
FR105
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00483402-2025
Reference
5876909a-a58a-41be-bdf2-1a6948601ec8
Official source
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CPV codes

Description

Marché de services. La présente consultation a pour objet les prestations de transports de personnes en autocar à vocation principale scolaire et périscolaire pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en groupement de commande avec les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d'Avray, le CCAS d'Issy-les-Moulineaux et l'association CLAVIM. Le marché comprend également le transport d'autres personnes comme le personnel, etc. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L'objectif de l'accord-cadre est d'optimiser au maximum la mutualisation des véhicules, en élargissant le périmètre de rencontre de l'offre et de la demande. Ainsi, les véhicules destinés en priorité aux prestations régulières pourront notamment être utilisés par chaque Personne publique p…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SAVAC SAS (Services Automobiles de la Vallée de Chevreuse)
SAVAC BUS SERVICES

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