Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Montluçon

Published

3 September 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00575706-2025

Reference

14b84fc2-c6b2-49ba-beab-c330f6d03640

Official source

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CPV codes

• 60100000Servicios de transporte por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

L'accord-cadre avec minimum (70 000,00 euro(s) /an HT) et maximum (250 000, 00 euro(s) /an HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'autocars scolaires, de ligne ou de moyen tourisme avec chauffeurs pour le transport de personnes (enfants et/ou adultes)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00575706-2025 · 3 September 2025
• OJS · 168/2025 · 3 September 2025

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