PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83).

Published

21 October 2025

Place of performance

Montferrat, FRL05

Procedure

Open procedure

Notice number

00691526-2025

Reference

39c2760f-cc77-40b1-9d1c-a530baa1670b

Official source

Official source

CPV codes

• 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)

Description

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations forfaitaires, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations forfaitaires figurant à l'annexe Financière, un montant maximum annuel H.T de : 540 000 Euros pour le lot 1 / 190605 Euros pour le lot 2.

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00691526-2025 · 21 October 2025
• OJS · 202/2025 · 21 October 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MINARM/EMA/SCA/PFC SUD (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.