Prestations de services pour la mise en oeuvre d'un parcours d'accompagnement en intelligence et sécurité économique auprès de TPE/PME en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

2 February 2024

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00071196-2024

Reference

5d5d65a5-a362-412a-af2b-62824137ca66

Official source

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CPV codes

• 79411100Servicios de consultoría en desarrollo comercial
• 79411100Servicios de consultoría en desarrollo comercial

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, chacune des prestations réalisées interagit avec les autres prestations. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 108 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).