PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE DANS LE CADRE DU PROJET LOUVRE NOUVELLE RENAISSANCE
Buyer: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
- Published
- 30 May 2025
- Submission deadline
- 30 June 2025, 12:00
- Place of performance
- Paris cedex 01, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00350018-2025
- Reference
- ecd64605-c1c5-4e0b-96f8-4341989f738f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79100000Servicios jurídicos
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent marché porte sur l'assistance de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (ci-après, EPML), dans le cadre du projet Louvre Nouvelle Renaissance, en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques et analyses juridiques, d'accompagnement pour la rédaction d'actes et contrats divers, participation à réunions d'expertise, négociations dans le cadre de cette opération ; Sur la représentation en justice de l'EPML devant les juridictions compétentes, hormis devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des Conflits. Le détail des prestations, objet du marché, est précisé dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Award criteria
- Quality — Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 70
- Price — Prix (sur la base du DQE) : 30%
Official publications
- TED · 00350018-2025 · 30 May 2025
- OJS · 103/2025 · 30 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 June 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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